Symbiose Éco-construction inc.. (ci-après désigné « S.E-C. » ou « nous ») croit que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pour cette raison que nous avons mis en place la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique ») ayant comme objectif la protection de votre intégrité et de votre droit de divulguer ou non vos renseignements personnels.
La présente Politique fait état de la manière dont S.E-C. collecte, utilise, communique, traite et protège vos renseignements personnels. En utilisant notre site web https://www.groupetcj.ca/ (le « Site web ») ou en transigeant avec nous, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre site web, ni à partager vos renseignements personnels avec nous dans le cadre des mandats que vous nous confiez.
Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes aux lois suivantes
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – loi fédérale)
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 – loi provinciale)
Tous les renseignements personnels sont recueillis de manière juste et non intrusive et avec votre consentement. Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes nécessaires afin de répondre aux fins pour lesquels ils sont recueillis. S.E-C. a à cœur le respect des renseignements personnels de ses clients, employés, postulants, et tous les visiteurs de son Site web, qui décident de nous transmettre volontairement des renseignements personnels. Nous sommes conscients de l’importance d’accorder une protection et une gestion adéquate des renseignements personnels que vous nous communiquez. La présente Politique vous servira de guide afin de comprendre quel genre de renseignements nous recueillons, comment ils seront utilisés et à qui ils peuvent être communiqués.
La présente Politique explique les pratiques de S.E-C. concernant les renseignements recueillis de ses usagers via son Site web.
Au Canada, les « Principes relatifs à l’équité dans le traitement des renseignements » concernant les renseignements personnels sont contenus dans une série de 10 principes développés par l’Association canadienne de normalisation et enchâssés dans la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels LPRPDE. S.E-C. se conforme aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :
S.E-C. s’engage à obtenir votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, à l’exception des cas prévus par la loi.
De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).
Soyez également assurés que lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été collecté est accomplie, nous procédons à la destruction ou l’anonymisation de ce renseignement, conformément à la loi.
S.E-C. mettra à votre disposition toute information concernant nos politiques et nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.
Sous réserve de certaines exceptions, S.E-C. s’engage, sur demande écrite à notre RPRP, à vous révéler l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels et à vous donner accès à ces renseignements. Un individu doit être en mesure de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements que nous détenons et il doit avoir la possibilité de faire corriger ces renseignements au besoin.
2.1 La présente Politique s’applique à tous les renseignements recueillis par et au nom de S.E-C., qu’ils aient été recueillis par écrit, verbalement ou de manière électronique ou par le biais de tout site web exploité par ou au nom de S.E-C. En naviguant sur le Site web, ou en transigeant avec S.E-C., vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels conformément aux fins décrites aux présentes.
2.2 EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À S.E-C. ET/OU EN NAVIGUANT ET EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À CE QUE S.E-C. PUISSE FAIRE LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE TELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS ET DES MODALITÉS PERMISES OU EXIGÉES PAR LA LOI.
4.2 La notion de renseignement personnel comprend, mais sans s’y limiter : le nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone du domicile, numéro de téléphone cellulaire, adresse courriel et renseignement concernant l’emploi d’une personne, tel qu’ils peuvent être trouvés dans un curriculum vitae ou sur un formulaire de demande.
4.3 « Renseignement non personnel » signifie tout renseignement se trouvant dans le domaine public. Les renseignements de nature professionnelle sont considérés comme des renseignements non personnels et par conséquent non soumis à une protection spéciale et ils peuvent être régulièrement partagés avec des personnes se trouvant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de S.E-C. Les renseignements de nature professionnelle comprennent, mais sans s’y limiter : le nom d’entreprise, l’adresse, l’adresse courriel, le numéro de téléphone d’affaires et ne sont pas considérés comme des renseignements personnels dans certaines juridictions.
4.4 « Renseignement personnel sensible » signifie un Renseignement personnel qui, lorsque par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée.
4.5 Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels que vous nous donnez que si la loi nous le permet, incluant les renseignements énumérés ci-dessous :
des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, pour vous abonner à notre infolettre;
des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre titre d’emploi, pour vous inscrire à nos évènements;
des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre université, vos sujets d’intérêt, votre éligibilité pour compléter le stage, votre CV et votre lettre de présentation, pour déposer une candidature spontanée auprès de nous;
Et des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le sujet de votre demande et toute autre information que vous nous soumettez volontairement lorsque vous utilisez la section « Contactez-nous ».
Nous utilisons des témoins pour améliorer vos visites ultérieures. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins ou si vous souhaitez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un témoin est envoyé, ou si vous souhaitez désactiver tous les témoins, utilisez la section Gérer mes fichiers témoins et/ou les options de votre navigateur pour ce faire. L’option « Aide » de votre navigateur peut vous guider à changer vos préférences de témoins. Veuillez noter qu’en désactivant les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités disponibles sur notre Site web.
5.2 Les témoins peuvent cesser d’exister à la fin d’une session de navigation (une session de navigation s’entend du moment où l’Internaute ouvre son fureteur jusqu’au moment où il quitte son fureteur) ou les témoins peuvent être conservés pour une période plus longue voir indéfinie.
5.3 Témoins permanents – ces témoins sont conservés sur le disque dur de l’internaute et survivent aux fins de sessions ce qui permet de sauvegarder les préférences ou les actions d’un internaute entre les différentes pages d’un même site web (ou dans certains cas entre différents sites web). Les témoins permanents peuvent être utilisés pour une multitude de raisons telles que la sauvegarde des choix et préférences d’un internaute alors qu’il visite le Site web.
5.4 Pour plus d’information sur les témoins, incluant comment voir les témoins qui ont été déposés sur votre ordinateur, comment gérer, empêcher que soit déposé des témoins et comment les effacer, nous vous invitons à consulter la rubrique Gérer mes fichiers témoins de notre Site web. De cette façon, vous pourrez ajuster les paramètres de votre fureteur conformément à votre niveau de protection désiré.
5.5 Adresse de protocole internet (IP) – Une adresse de protocole internet (adresse IP) est associée à la connexion Internet de votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet. S.E-C. peut utiliser cette adresse afin de diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs Web, gérer son Site web et pour maintenir le contact avec un Internaute alors qu’il visite son Site web. L’adresse IP de votre connexion peut aussi être utilisée pour vous fournir des informations basées sur l’endroit d’où vous naviguez sur le site Web. S.E-C. n’associe pas votre adresse IP à vos renseignements personnels.
5.6 Information de navigation – est utilisée afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties de notre Site web ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de S.E-C.. Ces informations ne peuvent pas vous identifier, il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées. S.E-C. procède à l’analyse statistique de ces informations de navigation afin d’établir des profils d’internautes et d’en déterminer leurs comportements et caractéristiques. Il se peut que S.E-C. partage ces informations avec des tiers; cependant, aucune de ces informations ne permet de vous identifier ou de déterminer quoi que ce soit de personnel à votre sujet.
5.9 Nous utilisons aussi les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’information de navigation sur notre Site web. Pour ne plus être sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet, nous vous invitons à consulter tools.google.com/dlpage/gaoptout.
6.1 Nous utilisons vos renseignements personnels afin de faciliter le traitement des demandes que vous nous soumettez. Nous avons pris soin de concevoir une Politique de confidentialité taillée sur mesure afin d’être en mesure de bien vous informer de l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels.
6.2 S.E-C. pourrait vous rejoindre directement par courriel, par la poste ou par téléphone relativement aux fins décrites aux présentes, par exemple pour vous offrir certains de nos nouveaux services ou encore nos services actuels.
6.3 S.E-C. pourrait utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :
vous fournir des services et accomplir des mandats; vous permettre de vous abonner à nos infolettres; pour vérifier votre identité, comme le permet la loi; exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web; pour gérer le risque et les activités;
pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur; détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables; vous transmettre des communications conformément à la loi; permettre la fonction de postuler pour un emploi auprès de S.E-C.; et pour toute autre fin permise ou requise par la loi.
7.2 Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos agents, nos filiales ou nos fournisseurs de services qui agissent pour ou au nom de S.E-C. dans le cadre de l’entreprise de S.E-C., ou encore à toute personne qui traite les données conformément aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues (tel que la maintenance de nos bases de données sécurisées). Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous concluons des contrats écrits avec eux avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués et nous leur fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos fournisseurs de services, nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.
7.3 Les renseignements personnels que vous fournissez à S.E-C. sont considérés comme étant des actifs de la société et peuvent être divulgués ou transférés à un tiers dans le cas d’une vente (proposée ou conclue), d’une location, d’une fusion, ou tout autre type d’acquisition, de vente, de financement de tout ou d’une partie de S.E-C. ou de tout actif d’entreprise ou de toutes actions de S.E-C. ou de l’une de ses divisions, n’ayant cependant pas pour effet d’affecter les produits ou services rendus aux clients par le tiers.
7.4 Bien que nous fassions des efforts raisonnables afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels, S.E-C. se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels à un tiers dans certaines circonstances spécifiques, notamment : pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, pour se conformer à la loi, à un règlement, à un mandat de perquisition, à un subpoena, à une instance judiciaire, à un ordre de la cour ou comme autrement requis par la loi, pour l’exécution de nos politiques ou contrats, en recouvrement de créance, pour protéger les utilisateurs de nos sites de toute utilisation frauduleuse ou abusive, en cas d’urgence lorsque la sécurité est compromise, tel que déterminé par S.E-C. ou autrement lorsque nécessaire pour établir, exercer ou se défendre de toute poursuite judiciaire. De plus, de temps en temps, les rapports d’utilisation de nos serveurs peuvent être examinés pour des raisons de sécurité; par exemple, pour détecter toute activité non autorisée sur notre Site web. Dans ce cas, les données se trouvant sur les serveurs, comprenant les adresses IP, seraient partagées avec les autorités afin qu’elles puissent identifier les utilisateurs en lien avec l’enquête sur les activités non autorisées.
Vous avez le droit d’avoir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que S.E-C. recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire; et
Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.
10.1 Dans le cadre de nos activités, il est peu probable, mais n’est pas impossible, que dans certaines circonstances nous ayons besoin de recueillir des Renseignements personnels considérés comme étant de nature sensible, lorsqu’ils sont strictement nécessaires pour nos opérations. Nous nous assurons dans ce cas, d’avoir votre consentement explicite pour le faire, conformément à la Loi.
11.1 S.E-C. s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels, conformes aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’Internet.
Vous acceptez ainsi que S.E-C. ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de S.E-C.. En conséquence, vous acceptez de dégager S.E-C. et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.
13.1 Pour tout commentaire, question ou plainte, n’hésitez pas à communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels.
14.1 La présente Politique de confidentialité est effective à compter 18 février 2024. S.E-C. se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité quand bon lui semble. Lorsque S.E-C. apportera des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifierons également la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée au haut de la Politique de confidentialité de S.E-C. S.E-C.vous encourage à consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement afin d’être informé sur la manière dont S.E-C. protège vos informations et afin d’être averti de tout changement à la Politique de confidentialité. Votre utilisation du Site web après l’affichage d’une version amendée de la Politique de confidentialité constitue votre consentement à être soumis à ces changements. Cette Politique de confidentialité est incorporée à toutes les Conditions qui gouvernent les différents sites Web et tous les programmes et services utilisés ou gérés pour ou au nom de S.E-C.. Tout changement à la présente Politique de confidentialité est effectif immédiatement après avoir été mise en ligne par S.E-C.
15.1 Les conditions régissant votre utilisation de ce Site web se trouvent au https://www.groupetcj.ca/conditions-utilisation.html (les « Conditions ») et contiennent d’importantes dispositions qui déclarent et excluent la responsabilité de S.E-C. relativement à votre utilisation de notre site Web. Les Conditions contiennent également des dispositions déterminant la loi applicable et la juridiction exclusive pour la résolution de toute mésentente concernant votre utilisation de ce site Web. Toutes ces dispositions s’appliquent à toutes mésententes ou disputes qui peuvent prendre naissance en relation avec la Politique de confidentialité et la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces Conditions ont le même effet que si elles avaient été reproduites intégralement dans la présente Politique de confidentialité.
